01/01/2022

Morlaix_communauté.png


Dépôt en ligne des demandes d'urbanisme à compter de 2022


Un projet de travaux ?


Certificat d’urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, de démolir, d’aménager, toutes ces demandes doivent faire l’objet d’une autorisation préalable délivrée par votre commune avant d’entreprendre les travaux.

Pour réaliser ces démarches d’urbanisme, votre commune met à votre disposition, à compter du 1er janvier 2022, un service en ligne, sécurisé, gratuit et facilement accessible. Ce service concerne l'ensemble des communes membres de Morlaix Communauté.

Lien  : https://www.morlaix-communaute.bzh/Amenager-durablement/Actualites/Deposez-vos-demandes-d-urbanisme-en-ligne-!


Le dépôt en ligne, c’est :


👉 Un service accessible à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
👉 Un gain de temps et d’argent : plus besoin de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier ou d’envoyer vos demandes en courrier recommandé.
👉 Une démarche plus écologique, grâce à des dossiers numériques qui ne nécessitent plus d’être imprimés en de multiples exemplaires.
👉 Plus de transparence sur le traitement de vos démarches, grâce à un circuit entièrement dématérialisé avec tous les acteurs de l’instruction, et des échanges facilités jusqu’à la décision de l’administration.




Comment faire ?


SchemaUrba.jpg

🔶 Je prépare mon dossier

Pour garantir la qualité et la recevabilité de votre dossier, préparez votre demande en vous rapprochant des services de votre mairie, qui seront à même de vous guider à chaque étape, notamment pour :

🔹 Choisir le formulaire CEFA adapté à vos travaux

🔹 Constituer l'ensemble des pièces nécessaires à l'instruction de votre demande

🔹 Suive l'état d'avancement de votre dossier  (ce service sera accessible au fur et à mesure de l'avancée du projet de la dématérialisation)

🔶 Je dépose en ligne
  • Je télécharge le guide pratique (mis en ligne au 1er janvier 2022) afin d’être accompagné dans l’enregistrement de mon dossier
  • Je clique sur le lien suivant : https://sve-ads.morlaix-communaute.bzh.
  • Je me crée un compte ou j’utilise mon compte France Connect
  • Je me laisse guider
🔸 Professionnels :

évaluez la faisabilité réglementaire du projet en consultant le document d’urbanisme en vigueur.


A noter : le dépôt du dossier en version papier est toujours possible en mairie.


Besoin d'aide ?

Regardez le tutoriel en ligne accessible à partir du site de Morlaix communauté. Ce dernier vous explique comment déposer une demande.

Ce téléservice gratuit vous permet de déposer toutes vos demandes d’urbanisme sous forme numérique. Il vous suffit pour cela de créer votre compte en ligne, ci-dessous, et de remplir le formulaire en suivant les consignes.