Mariage

Démarches

Avant toute chose, un guide des futurs époux sera à retirer en mairie.

Ce dossier de mariage dûment complété, par les deux futurs époux, sera à remettre au service de l'état civil environ deux mois avant la date de cérémonie envisagée en ayant pris RDV au préalable.

La date et l'heure de la cérémonie pourront alors être fixées après validation de la bonne complétude du dossier par le service état civil.

Pièces à fournir :

• L'extrait d'acte de naissance de chaque futur(e) époux(se) avec indication de la filiation (parents) et comportant l’ensemble des mentions des précédents mariages et PACS ainsi que leur modification et dissolution. Ce document est à retirer à la mairie du lieu de naissance OU pour les personnes naturalisées françaises ou nées à l'étranger, au Service Central de l'État-Civil de Nantes (il doit dater de moins de 3 mois à la date de dépôt du dossier complet, ce dépôt conditionnant la publication des bans OU pour les ressortissants(es) étrangers(ères), de moins de 6 mois s'il est délivré par un consulat et traduit en français par un traducteur assermenté),
• Pièce d'identité de chaque futur(e) époux(se) : présenter l'original pour copie : carte d'identité ou passeport ou carte de séjour pour les ressortissants(es) étrangers(ères),
• « Attestation sur l'honneur » à compléter par chaque futur(e) époux(se) pour justifier : de la situation matrimoniale, du domicile ,de la résidence à Lannéanou si les futurs(es) époux(ses) ne sont pas domiciliés(es) à Plouégat-Moysan) : elle doit être établie par un mois au moins d'habitation continue à la date de publication des bans. La résidence du/de la futur(e) époux(se) correspond au domicile ou à la résidence des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles à Plouégat-Moysan. (imprimé à compléter dans le dossier remis),
• Justificatif de domicile de moins de 3 mois (original et photocopie) au nom de chaque futur(e) époux(se) (ou avec les 2 noms sur le même document) : facture EDF, facture d'eau, téléphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
• * Si les futurs(es) époux(ses) ne sont pas domiciliés(es) à Plouégat-Moysan, fournir en plus un justificatif de RÉSIDENCE de moins de 3 mois dans la commune (original et photocopie), c'est-à-dire au nom des PARENTS de l'un(e) d'entre eux/elles qui doivent être domiciliés ou résider à Plouégat-Moysan : facture EDF, facture d'eau, téléphone fixe (et non de portable), avis d'imposition, taxe d'habitation, bail locatif, quittance de loyer non manuscrite…,
• * Si un contrat de mariage est conclu, le certificat du notaire.
• * S'il y a des enfants communs nés avant le mariage : Ancien livret de famille (il sera mis à jour avec la mention de mariage si le modèle le prévoit ou détruit, dans ce cas, un nouveau livret sera établi).

Pièces à fournir concernant les témoins :

• La fiche de renseignements concernant les témoins : imprimé à compléter dans le dossier remis,
• (1 témoin pour chacun(e) des futurs(es) époux(ses) obligatoire ou 2 au maximum ; ils doivent être majeurs et maîtriser la langue française)
• Copie de la pièce d'identité de chaque témoin : carte d'identité (recto-verso) ou passeport,
• « Déclaration des témoins » à compléter dans le dossier par chaque témoin : imprimé à compléter dans le dossier remis.

Dans certaines situations, notamment si l’un des époux est de nationalité étrangère, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.